Achat d’un logement neuf : les étapes clés

L’achat d’un bien immobilier neuf représente un investissement financier important ainsi qu’un engagement émotionnel fort, d’autant plus lorsqu’il concerne la résidence principale. Entre la prise de décision d’achat et la remise des clés du logement neuf, plusieurs étapes attendent les futurs acquéreurs.

Étape 1

définition du budget et recherche de financement

Bien souvent, cette étape est réalisée après avoir trouvé son bien immobilier. Or, la définition de la capacité d’endettement est l’étape préalable incontournable de tout projet immobilier. C’est elle qui cadrera ensuite les recherches du futur logement.

Avec l’appui d’une banque ou d’un courtier en prêt immobilier, les acquéreurs seront en mesure de définir clairement leur budget d’investissement immobilier. Ce budget inclut le prix d’acquisition du logement neuf (soumis à TVA), les frais d’acquisition (communément appelés frais de notaire) ainsi que les frais bancaires liés à l’emprunt.

À retenir : l’achat d’un bien immobilier neuf offre des avantages pour les acquéreurs. En effet, de nombreux dispositifs financiers et fiscaux existent pour réduire les frais d’acquisition.

Étape 2

recherche du bien

Deuxième étape : la recherche de l’appartement neuf, en fonction des critères définis : localisation, prix, superficie, nombre de pièces, extérieurs…

Pour faciliter la recherche de résidence principale, le Groupe Flot propose de consulter la liste de ses programmes neufs en cours et à venir sur la région Occitanie. Chaque programme y est présenté de façon détaillée : emplacement du projet, parties communes de la résidence, prestations des logements, informations pratiques…

Étape 3

signature du contrat de réservation

Dans le cadre d’un achat immobilier neuf sur plan (ou VEFA), un contrat de réservation avec le promoteur immobilier détermine les conditions d’achat du bien immobilier sélectionné.

Le contrat de réservation VEFA engage le promoteur à réserver aux acquéreurs le bien dans le cadre de la réalisation du projet immobilier.

Il inclut les mentions suivantes :

La description de l’appartement : adresse et situation du logement dans le programme résidentiel, surface habitable, nombre de pièces, équipements et annexes, matériaux de construction;
La notice descriptive des équipements collectifs ;
Les informations relatives à la vente en état futur d’achèvement : prix de vente prévisionnel et ses modalités de révision, détails concernant le prêt immobilier sollicité par les acquéreurs, condition suspensive d’obtention de prêt, délai prévisionnel d’exécution des travaux de construction et date prévisionnelle de signature de l’acte définitif;
L’attestation de garantie financière d’achèvement, souscrite par le promoteur pour garantir l’achèvement de la construction et la livraison du logement aux acquéreurs.

La signature du contrat de réservation s’accompagne la plupart du temps du règlement d’un dépôt de garantie, d’un montant équivalant à maximum 5 % du prix d’acquisition du bien.

Une fois le contrat de réservation signé, les acquéreurs sont en mesure de finaliser leurs démarches bancaires afin d’obtenir leur prêt immobilier.

Étape 4

signature de l’acte authentique

La signature de l’acte authentique de vente devant un notaire concrétise le projet immobilier. Pour l’achat d’un bien en VEFA, l’acte prend la forme d’un contrat de vente.

Ce contrat de vente notarié comporte :

Les coordonnées du promoteur et de l’acheteur ;
Les informations détaillées relatives au logement neuf : adresse et situation du logement dans le programme résidentiel, description exacte du bien, de ses équipements et annexes, et des matériaux et techniques utilisés pour sa construction;
Les conditions de vente : date de livraison de l’appartement neuf, prix de vente et ses éventuelles conditions de révision, échéancier des paiements et du financement, le cas échéant;
L’attestation d’assurance dommage-ouvrage souscrite par le promoteur au bénéfice de l’acquéreur, pour garantir le remboursement ou la réparation des dommages relevant de la garantie décennale.

Le jour de la signature de l’acte authentique, le notaire procède à la lecture du contrat de vente, puis les parties – promoteur et acheteur – y apposent leurs signatures. Ensuite, le notaire authentifie l’acte et fournit à l’acheteur une attestation de propriété. C’est également à ce moment-là que les frais d’acquisition du bien sont à régler au notaire.

Étape 5

construction du projet immobilier

Dans le cas d’un achat immobilier sur plan, le paiement du prix d’achat s’échelonne en fonction des différentes étapes de construction. Pendant cette période, le promoteur effectue les appels de fonds directement auprès de l’organisme de financement de l’acheteur.

Après déduction du montant versé à la signature du contrat de réservation, les montants libérés par la banque sont fractionnés et correspondent à l’achèvement d’une étape de la construction :

30 % du prix total lors du terrassement pour fondation
15 % à l’achèvement des fondations
10 % à l’achèvement de la dalle basse du rez-de-chaussée
5 % à la mise hors d’eau
20 % à la mise hors d’air du niveau
20 % à l’achèvement des cloisons

Étape 6

livraison du logement neuf

Dernière étape qui matérialise la concrétisation du projet immobilier : la remise des clés par le promoteur.

L’acheteur vérifie que le logement est conforme au produit décrit dans le contrat de vente notarié, et règle le solde du montant d’achat (correspondant à 5 % du total).

À retenir : la date de réception du logement signe le démarrage des différentes garanties légales qui sécurisent le bien immobilier neuf sur la durée.