Accession à la propriété : les avantages de l’immobilier neuf
Acheter un appartement neuf pour sa résidence principale présente des avantages indéniables. Confort et prestations de qualité, respect des dernières normes techniques et énergétiques, garanties contre les malfaçons, constitution d’un patrimoine durable… En complément, l’immobilier neuf bénéfice de différents dispositifs financiers visant à faciliter l’accession à la propriété.
- Frais de notaire réduits
- Prêt à taux zéro
- Exonération de la taxe foncière
- TVA réduite
Frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf
Les frais d’acquisition d’un bien immobilier, appelés frais de notaire, sont à prendre en compte dans l’élaboration de tout projet d’achat immobilier. Ces frais comprennent les taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte l’État, les frais de constitution du dossier (les débours) ainsi que la rémunération à proprement parler du notaire (ce montant est fixé par arrêté).
Si pour un logement ancien, les frais de notaire s’élèvent à environ 8 % du prix d’achat du bien, ils sont réduits à seulement 3 % dans le cadre de l’immobilier neuf. La raison : les frais d’acquisition dans ce cas se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
Prêt à taux zéro, l’aide réservée aux primo-accédants
Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Comment ? Comme son nom l’indique, le PTZ est un crédit gratuit : l’emprunteur ne paie pas d’intérêts sur les sommes empruntées. Il permet de financer jusqu’à 40 % du projet immobilier. Autre avantage : il est possible de bénéficier d’une période de différé de 5, 10 voire 15 ans avant de commencer à rembourser le prêt.
En pratique, le Prêt à Taux Zéro est accordé sous conditions, de ressources notamment, et de primo-accession (les ménages ayant été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 dernières années précédant la demande de PTZ ne sont pas éligibles).
Le montant d’emprunt dans le cadre d’un PTZ est plafonné selon :
- Le niveau de revenus
- La composition du foyer fiscal
- La zone du logement
Un projet d’achat immobilier neuf ? Le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement propose un simulateur pour vérifier son éligibilité au PTZ et estimer le montant qui pourrait être accordé.
Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
Les constructions neuves peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Cette exonération peut être totale ou partielle, et court sur une période de deux années à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
En pratique, depuis 2021, les conditions d’exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf ont évolué :
- L’exonération de taxe foncière n’est plus obligatoirement appliquée par les communes : certaines peuvent décider d’accorder cet avantage uniquement à une typologie d’accédants (souvent, les bénéficiaires d’un PTZ) quand d’autres limitent l’exonération à un pourcentage de la base imposable.
- En revanche, si la commune où se situe le logement neuf accorde l’exonération, celle-ci s’applique désormais automatiquement. Aucune démarche administrative n’est à effectuer de la part des nouveaux propriétaires.
TVA réduite, sous certaines conditions
Un achat immobilier est soumis à TVA : en général, elle s’élève à 20 % du prix d’acquisition. Cependant, le taux de TVA peut être réduit à 5.5 % dans certains cas précis.
Ainsi, un acquéreur qui achète sa résidence principale en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) dans un secteur de rénovation urbaine pourra bénéficier – sous conditions de ressources – d’une TVA réduite à 5.5 % sur le prix d’achat.
